Préambule
Les présentes ‘Conditions Générales de Vente’ définissent les clauses applicables aux ventes conclues entre la société Equitrends, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 898743141 (ci-après « Equitrends ») et les utilisateurs (ci-après « le client ») du site Internet www.equitrends.fr souhaitant effectuer un achat.
Equitrends se réserve le droit de modifier les présentes « Conditions Générales de Vente » à tout moment, sans en informer le client. En cas de modification de celles-ci, les commandes appliqueront les conditions en vigueur à la date de leur réalisation.
En validant sa commande, le client prend dûment connaissance des « Conditions Générales de Vente » et les accepte sans réserve.
Ces conditions ne concernent que les clients non commerçants.
Prix des articles
Les prix sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais d'expédition. Ces derniers, forfaitaires, seront facturés à la charge du client et une seule fois par commande.
Equitrends se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans en informer le client. En cas de modification, les commandes appliqueront les prix en vigueur à la date de la réalisation de la commande.
Commande
Equitrends se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une précédente commande.
- Les produits en stock :
La commande sera validée suite à la réception intégrale du paiement.
Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, Equitrends s’engage à informer le client dans les plus brefs délais ; le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser le cas échéant les sommes déjà versées ou échanger le produit indisponible contre un produit d'une qualité et d'un prix équivalents
- Les produits sur-mesure :
La commande sera validée suite à la réception d’au minimum la moitié du paiement. Le reste du paiement se fera lors de la réception par Equitrends des articles commandés.
Expédition et livraison
- Les produits en stock :
Tous les articles en stock seront expédiés sous 48h pour toute commande passée du lundi au vendredi à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, sous réserve que celle-ci soit située en France métropolitaine (Corse comprise) et sous réserve de validation du paiement.
- Les produits sur-mesure :
Les articles n’étant pas en stock sont produits à la demande du client et requièrent un délai de 4 à 6 semaines de fabrication. Une fois reçus, les articles sont expédiés sous 24H à l'adresse de livraison indiquée au cours de la commande, sous réserve que celle-ci soit située en France métropolitaine (Corse comprise) et sous réserve de validation du paiement.
Livraison en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre
Le client peut choisir entre :
- une livraison colissimo suivi
- une livraison Mondial Relay
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. En cas d'erreur dans le l’indication de l’adresse de livraison, l'adresse mail ou le numéro de téléphone renseignés pour le suivi de la livraison, Equitrends ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles commandés. Les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du client. Si le client décide d'être remboursé, le premier envoi sera déduit du montant total de la commande.
Le client est tenu de vérifier la conformité de sa commande à sa réception. Toute anomalie concernant les articles (avarie, colis endommagé ou ouvert...) devra être impérativement indiquée dans les 7 jours suivant la livraison.
Paiement
Le paiement des achats s'effectue au choix du client par:
-chèque bancaire
-virement bancaire
-carte bleue
-carte bleue en plusieurs fois
-paypal
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de SELLERIE EQUITRENDS. Il est à adresser à Mlle Praud Maud, 122 rue de Colombes, APT 215, 92600 Asnieres sur Seine
L’encaissement est réalisé à la réception du chèque.
Les articles en stock commandés sont alors réservés 7 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Equitrends se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. Equitrends conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception du virement bancaire en cas de règlement par virement bancaire.
Code partenaire
Vous pouvez bénéficier lors de votre passage de commande d'un code partenaire.
Ceux-ci ne sont pas cumulables entre eux et la commande ne pourra être validé dans le cas de l'utilisation de plus d'un code.
Les codes partenaires ne sont pas valables sur la marque KEP ITALIA, KENTUCKY et RG ITALY
Paiement en 3/4 fois
Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles d'ici. https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf
Echange, retour et remboursement
En cas de commande de produits dont la fabrication est exécutée sur mesure, le client ne pourra bénéficier de la garantie satisfait ou remboursé. Il ne pourra ni retourner, ni échanger, ni annuler sa commande si celle-ci est conforme sa demande. Les articles sur-mesure, non conforme à la demande du client, pourront être remboursés ou échangés par un produit de prix équivalent. Le client aura également la possibilité d’accepter le produit avec une remise promotionnelle ou de recommander le produit de prix équivalent chez le fournisseur.
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera intégralement remboursé dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Les conditions d’échange et de retour pour remboursement sont les suivantes :
-L’(les) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et parfaitement intacts.
-Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour par mail à contact.equitrends@gmail.com et doit être validée par la sellerie.Tout retour dont la demande n'a pas été validé par mail se verra refusé
A réception du colis, Equitrends jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Equitrends, les articles seront alors retournés sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Equitrends procédera au remboursement des articles retournés dans les 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.
Le remboursement s'effectuera par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire. En cas de paiement partiel ou total par bon d’achat, cette partie de la somme sera forcément remboursée par bon d’achat.
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise . En cas de perte du colis, les responsabilités seront à la charge du client
Exception:
Les retours contre remboursement, concernant les bottes, ne seront plus acceptés. Seul un avoir sera possible sur l'ensemble de la boutique.
Points de fidélité
Les points de fidélité sont disponibles dès lors que la commande est validée.Ils sont utilisables dès la commande suivante.
Pour les montants de point fidélité supérieur à 40€, ceux-ci ne pourront être utilisés si le montant de la commande n'est pas de 150euros minimum.
Parrainage
Le parrainage permet à un client d’Equitrends (le parrain) de bénéficier d'un bon d'achat d'un montant de 5€ lorsqu'il communique à Equitrends les coordonnées d'un proche (le filleul) via le module « parrainage» du site Equitrends et que celui-ci a passé au minimum une commande.
Un bon d'achat de 5€ est définitivement délivré au parrain lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- Le filleul n'a pas encore de parrain et n’a pas passé commande sur Equitrends
- Après filiation, le filleul passe une commande minimum : celle-ci est encaissée et expédiée et le règlement de cette commande est définitivement acquis à Equitrends ;
Un parrain peut utiliser ses bons d'achat sur toute commande. Les bons sont cumulables et utilisables dans le cadre d’offre promotionnelle.
En cas de retour sur la commande d'un filleul, le bon d'achat du parrain sera débité de son compte client. Si le parrain avait déjà utilisé tous ses bons d'achat, il devra donc les 5€ correspondants à Equitrends. Equitrends se réserve le droit de lui réclamer le règlement complémentaire, y compris par voie judiciaire
Responsabilité
Equitrends est responsable de plein droit à l'égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité d'Equitrends ne saurait être engagée pour l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d'un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable.
Les délais annoncés pourront être prolongés sans que la responsabilité de la société Equitrends ne soit engagée ; ni la validité du contrat de vente remise en cause, pour les raisons suivantes : congés des fournisseurs, fabrication ou livraison retardée ou toute autre cause indépendante de la volonté d'Equitrends.
Si le client ne récupère pas le colis dans les temps au point relais (pour toute raison, incluant une erreur dans les coordonnées mail, téléphone ou délai dépassé), le nouveau renvoi se fera au frais de l'acheteur. Si le colis se perd lors de ce même retour ou lors du retour vers le point de dépôt du colis, le consommateur en portera la responsabilité et la sellerie Equitrends ne sera pas en devoir de rembourser l'acheteur.
Paiement en plusieurs fois avec Alma
Equitrends propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats :
Seuls les achats entre 50€ et 2 000€ sont éligibles au paiement avec Alma
Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma, le client paye les frais suivants
Paiement en 2x 0,74%
Paiement en 3x 1,55%
Paiement en 4x 2,30%
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
Par ailleurs, uniquement pour les paiements en 5 fois ou plus (exemple en 10 fois), ajouter également à vos conditions générales de vente (CGV) (conformément à l'Article L312-45, sous peine d’amende) :
Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876.
Paiement : Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.
Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
Cas particulier : En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture, pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur support@getalma.eu.
